Chez Finques Costa Brava, en tant qu’experts du marché immobilier de Palafrugell, Tamariu et de toute la Costa Brava, nous suivons de près tous les changements réglementaires qui affectent nos clients. Il y a à peine une semaine, d’importantes modifications fiscales sont entrées en vigueur en Catalogne dont il convient de tenir compte, que vous envisagiez d’acheter, de vendre ou de louer une maison.
ITP progressif : plus de taxes si vous achetez plus cher
La Taxe sur les mutations immobilières (ITP), qui est payée lors de l’achat d’une maison d’occasion, n’a plus de taux fixe. Désormais, un système progressif sera appliqué en Catalogne : plus la propriété est chère, plus le pourcentage que vous paierez sera élevé.
Cela signifie que si vous achetez une maison pour moins de 300 000 €, vous paierez moins que si vous achetez pour 600 000 €. Il s’agit d’un changement pertinent qui affecte particulièrement les propriétés de grande valeur dans des zones comme Tamariu ou Llafranc.
Nouvelles obligations pour les grands détenteurs
La Generalitat a également mis à jour la définition et les obligations de ce que l’on appelle les grands détenteurs :
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Une personne qui possède 10 propriétés ou plus est considérée comme un grand détenteur général.
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Un grand propriétaire dans une zone stressée est considéré comme quelqu’un qui possède 5 propriétés ou plus dans des communes déclarées comme zone de marché résidentiel stressé (comme cela peut être le cas de Palafrugell).
Cela implique des des restrictions sur le prix de location, l’obligation de justifier des augmentations et de nouvelles exigences lors de l’enregistrement des contrats.
Inscription obligatoire des numéros HUTG au Registre foncier
Un autre changement important concerne les locations touristiques. Désormais, tous les propriétaires qui louent des maisons avec un numéro de licence touristique (HUTG) doivent enregistrer ce numéro dans le registre foncier. Cette mesure vise à améliorer le contrôle et à garantir que toutes les habitations à usage touristique soient régularisées.
Dans les zones côtières comme Tamariu, Llafranc ou Calella, où les locations touristiques sont très fréquentes, ce changement affectera de nombreux propriétaires.
Comment cela vous affecte-t-il ?
Chez Finques Costa Brava, nous vous aidons à naviguer dans tous ces changements, que vous souhaitiez acheter une maison, investir dans des locations touristiques ou régulariser votre situation fiscale. Nous sommes à jour avec la réglementation et offrons un service complet pour que votre opération soit sécuritaire et conforme à la loi.
Contactez notre agence immobilière à Palafrugell et Tamariu et résolvez tous vos doutes avec des professionnels du secteur.
